UN RESEAU TRANS-EUROPEEN DE
TRANSPORTS
AU SERVICE DE L’ACCESSIBILITE ET DE LA
COHESION TERRITORIALE
PROJET DE DECLARATION
DES REGIONS DE LA CRPM
Napoli, 21 juillet 2003
Les 148 Régions
périphériques maritimes membres de la CRPM réaffirment leur attachement à la
révision du RTE-T, et prennent acte des avancées qu’elles constatent dans la
mobilisation tant de la Commission européenne que des Ministres des Transports
nationaux pour réviser les orientations communautaires de 1996.
Elles prennent connaissance
des conclusions du Groupe Van Miert, et considèrent
que celles-ci constituent l’un des éléments à prendre en compte dans la
révision des orientations communautaires, en tant que position des Etats.
Parmi les éléments positifs de ce travail
figure l’objectif d’un renforcement de la coordination entre les Etats le long
d’une série d’axes transnationaux prioritaires .La CRPM demande que les Régions
soient parties prenantes de ces partenariats, à l’image par exemple de la
situation qui prévaut dans la zone baltique .
A l’automne prochain, la
Commission européenne proposera une version révisée des orientations actuelles
portant sur le développement du RTE-T.
D’ici là, la CRPM invite ses Régions membres
et ses Commissions géographiques à poursuivre la définition de leurs priorités,
et à les faire connaître tant auprès des Ministres des Transports qu’auprès de
la Commission européenne.
La CRPM demande à la
Commission européenne de tenir compte de ces contributions régionales et
interrégionales, afin de faire en sorte que le RTE-T ne se réduise pas à une seule
addition de priorités nationales, mais intègre réellement l’impératif
d’amélioration de l’accessibilité et de la cohésion territoriale. La Commission est
ainsi invitée à s’inspirer dans cet exercice des résultats de l’étude
coordonnée par la CRPM sur les conditions de mise en œuvre du polycentrisme.
Les autoroutes de la mer
sont au cœur des priorités de la Commission et de celles du Groupe Van Miert, et la CRPM s’en félicite vivement. Le 5 juillet à
Naples, l’Italie, la France, l’Espagne, le Portugal et la Grèce ont en outre
signé une déclaration conjointe pour développer ce nouvel instrument.
La CRPM s’engage à apporter
sa contribution à la définition de ce concept et à sa matérialisation au
service de l’amélioration des liaisons maritimes, et du développement
soutenable.
Un courrier sera adressé aux 25 Ministres des transports de l’Union élargie
pour leur faire part de sa disponibilité pour les aider à définir ces
autoroutes de la mer. En outre, des séminaires de concertation seront organisés
dans l’année qui vient par les Commissions géographiques pour parvenir à une
définition concertée, espace par espace, des liaisons à promouvoir et des ports
concernés.
La CRPM rejoint la
conclusion du Groupe Van Miert portant sur la
nécessité de mobiliser et coordonner les investisseurs pour réaliser une série
de projets prioritaires à l’horizon 2020. Il est en effet absolument
exclu de reproduire l’erreur des 14 projets d’Essen, dont les retards à
l’achèvement ont en partie décrédibilisé le volet infrastructures de la
politique communautaire des transports.
La question du financement
communautaire des infrastructures de transport est un dossier ouvert, qui
nécessite un grand débat européen auquel les Régions se doivent de participer. Même réévalué
après 2006, le budget communautaire dédié au RTE-T ne sera pas à la hauteur des
enjeux .La CRPM considère que le Fonds de Cohésion et le FEDER doivent
continuer à être mobilisés dans cet objectif, et a déjà fait des propositions
sur leurs modalités d’intervention pour après-2006, mais l’intervention
conjuguée de ces deux gammes d’outils restera insuffisante.
La CRPM invite donc
l’ensemble des institutions concernées à pousser plus avant le débat sur cette
question, et considère que les propositions du Groupe Van Miert,
comme celles de la Présidence italienne fournissent une base intéressante pour
progresser.