DEUXIEME CONFERENCE EURO-MEDITERRANEENNE
DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES
Malte, 15 et 16 avril 1997

Le Conseil de l'Union européenne, représenté par son Président, M. Hans van MIERLO, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, qui représente aussi les Pays-Bas,

la Commission européenne, représentée par M. Manuel MARIN GONZALEZ, Vice Président,

l'Algérie, représentée par M. Ahmed ATTAF, Ministre des Affaires étrangères,

l'Autriche, représentée par Mme Benita FERRERO-WALDNER, Secrétaire d'Etat au Ministère des Affaires étrangères,

la Belgique, représentée par M. Erik DERYCKE, Ministre des Affaires étrangères,

Chypre, représentée par Dr Ioannis KASOULIDES, Ministre des Affaires étrangères,

le Danemark, représenté par M. Niels HELVEG PETERSEN, Ministre des Affaires étrangères,

l'Egypte, représentée par M. Amre MOUSSA, Ministre des Affaires étrangères,

la Finlande, représentée par M. Ole NORRBACK, Ministre des Affaires européennes et du Commerce extérieur,

la France, représentée par M. Hervé de CHARETTE, Ministre des Affaires étrangères,

l'Allemagne, représentée par M. Klaus KINKEL, Vice-Chancelier et Ministre des Affaires étrangères

la Jordanie, représentée par Dr Fayez TARAWNEH, Ministre des Affaires étrangères,

la Grèce, représentée par M. Georges PAPANDREOU, Ministre délégué aux Affaires étrangères,

l'Irlande, représentée par M. Dick SPRING, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

Israël, représenté par M. David LEVY, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

l'Italie, représentée par M. Lamberto DINI, Ministre des Affaires étrangères ,

le Liban, représenté par M. Fares BOUEZ, Ministre des Affaires étrangères,

le Luxembourg, représenté par M. Jacques F. POOS, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération,

Malte, représentée par M. George VELLA, Vice-Premier Ministre, Ministre des
Affaires étrangères et de l'Environnement,

le Maroc, représenté par M. Abdellatif FILALI, Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

le Portugal, représenté par M. Francisco SEIXAS DA COSTA, Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes,

le Royaume-Uni, représenté par Baroness CHALKER OF WALLASEY, Ministre d'Etat, Ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth

la Syrie, représentée par M. Farouk AL-SHARAA, Ministre des Affaires étrangères,

l'Espagne, représentée par M. Ramon DE MIGUEL, Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères,

la Suède, représentée par Mme Lena HJELM-WALLEN, Ministre des Affaires étrangères,

la Tunisie, représentée par M. Abderrahim ZOUARI, Ministre des Affaires étrangères,

la Turquie, représentée par M. Ufuk SOYLEMEZ, Ministre d'Etat aux Affaires économiques,

l'Autorité Palestinienne, représentée par M. Yasser ARAFAT, Président de l'Autorité Palestinienne,

participant à la deuxième conférence euro-méditerranéenne à Malte ;

rappelant que la déclaration adoptée le 28 novembre 1995 lors de la première conférence euro méditerranéenne de Barcelone jette les bases d'un cadre multilatéral et durable de relations grâce à l'établissement d'un partenariat global comprenant trois volets relatifs aux questions politiques et de sécurité, aux questions économiques et financières et aux domaines social, culturel et humain ;

tenant compte des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de ce partenariat, particulièrement selon le programme de travail annexé à la déclaration de Barcelone ;

réaffirmant leur attachement au processus de Barcelone qui constitue un acquis politique fondamental et réaffirmant les principes et objectifs communs consacrés dans la déclaration de Barcelone et dans le Programme de travail ;

exprimant, dans ce contexte, leur profonde inquiétude devant les obstacles qui entravent le processus de paix au Moyen Orient, et soulignant la nécessité de réaliser une paix juste, globale et durable au Moyen Orient dans le cadre du processus de paix tel que convenu à Madrid le 31 octobre 1991 ;

rappelant que cette initiative euro-méditerranéenne n'a pas vocation à se substituer aux autres actions et initiatives entreprises en faveur de la paix, de la stabilité et du développement de la région, mais qu'elle contribuera à favoriser leur succès et rappelant leur appui à la réalisation d'un règlement de paix juste, global et durable au Moyen Orient, basé sur les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies et des principes mentionnés dans la lettre d'invitation à la Conférence de Madrid sur la paix au Moyen Orient, y compris le principe des "territoires contre la paix", avec tout ce que cela implique ;

prenant note du rapport de la Commission européenne, du 19 février 1997, sur l'état du partenariat euro méditerranéen ;

déterminés à confirmer et à renforcer le partenariat euro méditerranéen, les participants réaffirment leur volonté d'assurer un développement équilibré des trois volets du partenariat euro-méditérannéen ;

approuvent les conclusions suivantes :

L'évolution du partenariat euro-méditerranéen a connu des progrès importants depuis sa mise en oeuvre, en dépit des incertitudes qui pèsent sur la situation politique et de sécurité régionale. Les participants savent qu'ils sont en train d'établir un partenariat à part entière et sont conscients du travail qui reste à accomplir. Ils soulignent qu'il importe que le partenariat évolue de manière équilibrée grâce à une mise en oeuvre progressive de l'ensemble des trois chapitres de la Déclaration de Barcelone et du Programme de travail, et que les dimensions bilatérale et multilatérale sont complémentaires et se renforcent mutuellement. Ce processus est réalisé en pleine connaissance du lien qui existe entre la stabilité et la promotion du développement économique et social de la région. Cela étant, les participants conviennent d'accorder, de commun accord et de manière concertée, la priorité à un certain nombre d'objectifs et de suivre les progrès accomplis en vue de leur réalisation avant la prochaine conférence euro méditerranéenne des ministres des affaires étrangères.

I. Partenariat politique et de sécurité : définir un espace commun de paix et de stabilité

Les participants prennent acte des différentes actions qui ont été entreprises par les hauts fonctionnaires pour mettre en oeuvre le premier chapitre de la Déclaration de Barcelone et le chapitre correspondant du Programme de travail, reprises en Annexe I. Ils prennent note des résultats déjà atteints. Ils prennent acte de l'évaluation faite par les hauts fonctionnaires selon laquelle les contacts entre les partenaires ont permis de créer un climat de confiance et une plate forme nouvelle pour des consultations politiques en vue de réaliser les objectifs communs en matière de stabilité externe et interne, entre autres l'Etat de droit, la démocratie et les droits de l'homme, qui figurent dans la Déclaration de Barcelone et dans le Programme de travail. Ils encouragent les hauts fonctionnaires à poursuivre et à approfondir le dialogue politique conformément au Programme de travail annexé à la Déclaration de Barcelone.

Les participants prennent acte des progrès réalisés par les hauts fonctionnaires sur le projet de plan d'action. Ce projet est considéré, dans sa globalité, comme un document relais que les hauts fonctionnaires devront mettre à jour régulièrement afin de pouvoir l'utiliser comme un guide pour orienter les efforts qu'ils déploient afin de mettre en oeuvre les principes et les objectifs communs du partenariat politique et de sécurité du processus de Barcelone.

Les participants prennent acte des travaux accomplis par les hauts fonctionnaires sur les mesures de confiance et de sécurité, en particulier celles déja mises en oeuvre ou approuvées et reprises en Annexe I. Ils reconnaissent que d'autres mesures qui sont à des stades divers de développement doivent être approuvées de manière progressive en tenant dûment compte de l'évolution de la situation dans la région euro-méditerranéenne.

Les participants prennent acte du travail des hauts fonctionnaires sur une Charte pour la paix et la stabilité dans la région euro-méditerranéenne et leur demandent de poursuivre les travaux préparatoires en tenant dûment compte des documents échangés en vue de soumettre dès que possible le texte agréé à l'approbation d'une future réunion ministérielle lorsque les circonstances politiques le permettront.

II. Partenariat économique et financier : construire une zone de prospérité partagée

Les participants prennent acte des progrès faits dans les discussions exploratoires, la négociation, la signature et la ratification des accords euro-méditerranéens d'association, de même que dans la mise en oeuvre des unions douanières et des dispositions relatives à la pré-adhésion.

Ils réaffirment l'importance qu'ils attachent à ce que soient affectés en totalité les 4.685 millions d'écus de fonds budgétaires communautaires, convenus lors du Conseil européen de Cannes et les prêts accrus de la BEI.

Les participants prennent note des engagements de fonds budgétaires communautaires, en 1995 et 1996, de 1.205 millions d'écus sous la forme de subventions et de la signature de prêts de la BEI d'un montant de 1.694 millions d'écus. Ils prennent note en outre des perspectives d'engagements nouveaux pouvant aller jusqu'à 1.002 millions d'écus sous la forme de subventions en 1997, et de l'accord du Conseil concernant des prêts de la BEI pouvant aller jusqu'à 2.310 millions d'écus pour la période 1997-1999.

Les participants réaffirment que la mise en oeuvre de MEDA se fera d'une façon juste et équitable selon des procédures transparentes dans le plein respect des dispositions financières et réglementaires applicables et de celles convenues et à convenir avec les pays bénéficiaires, et des engagements internationaux des pays bénéficiaires dans le but d'en améliorer le rythme et les conditions d'exécution.

Les participants constatent avec satisfaction que des actions régionales ont été menées dans de nombreux secteurs et ont permis d'échanger des connaissances et des expériences, de créer des enceintes pour poursuivre le dialogue régional visant à définir les éléments essentiels des politiques sectorielles et de lancer plusieurs actions concrètes de coopération. Une liste de ces actions figure à l'annexe II des présentes conclusions.

Les participants réaffirment l'importance qu'ils attachent à un développement économique et social durable et équilibré dans la perspective de réaliser leur objectif de construire une zone de prospérité partagée, en tenant compte des différents degrés de développement. Ils conviennent de donner une impulsion nouvelle en vue de la création d'une zone euro-méditerranéenne de libre-échange avec l'année 2010 comme date objectif, dans le respect des obligations découlant de l'OMC. Ils conviennent également de mettre en oeuvre rapidement et de façon efficace et diligente l'assistance financière, principalement via les fonds MEDA et les prêts de la BEI, ainsi qu'à celle de l'assistance bilatérale apportée par les Etats membres de l'Union européenne aux partenaires méditerranéens, conformément aux engagements pris à Barcelone. Ils soulignent qu'il importe :

- d'accélérer dans un esprit constructif les travaux de négociation et de ratification des accords d'association euro méditerranéens, qui constituent un des éléments essentiels de la zone de libre-échange, afin qu'ils puissent entrer en vigueur le plus rapidement possible ;

- de poursuivre le développement de la zone de libre-échange notamment par une coopération intrarégionale et sous régionale accrue, facilitée par l'assistance technique de l'Union, et de réaliser ainsi le libre échange grâce à des accords conclus entre les partenaires méditerranéens ;

- d'adopter une série d'actions d'accompagnement au niveau régional pour permettre un plus grand rapprochement et une plus grande compatibilité avec le marché intérieur de l'Union. Il convient d'encourager en particulier certains domaines tels que le cumul des règles d'origine, la coopération douanière, les normes, la propriété intellectuelle, la fiscalité et la concurrence. Des initiatives appropriées dans ces domaines sont les bienvenues. Des actions de formation seront également encouragées.

Compte tenu de ces objectifs, les participants prennent acte des travaux des experts gouvernementaux sur la transition économique et de ceux entrepris par le réseau euro méditerranéen d'instituts économiques. Ils conviennent que ces travaux doivent déboucher sur une étude qui, élaborée sous l'égide de la Commission et en collaboration avec les partenaires, couvrira les questions relatives au libre-échange et à l'impact de la transition économique dans la région. Cette étude sera disponible en temps voulu pour la prochaine conférence euro méditerranéenne des ministres des affaires étrangères et pourrait servir de base de discussion quant à une future stratégie.

Dans le cadre d'une telle stratégie, les participants soulignent en outre qu'il importe :

- d'agir de manière plus systématique et efficace pour encourager les investissements privés dans la région, y compris les investissements directs étrangers, notamment en diffusant plus largement les informations et en supprimant les obstacles à l'investissement, entre autres en utilisant les mécanismes d'encouragement des investissements, pour promouvoir une compétitivité accrue et le développement du secteur privé, et pour créer des perspectives d'emploi, et obtenir ainsi un climat propice à l'investissement dans les partenaires méditerranéens ;

- de promouvoir le rapprochement des règles et réglementations pertinentes pour la création de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne ;

- de renforcer et de concentrer les actions à mener sur les secteurs prioritaires dans lesquels la coopération a déjà commencé et donné des résultats, en particulier la politique industrielle, y compris la mise à niveau, les PME, la politique énergétique, l'environnement, la politique de l'eau, la société de l'information et les transports maritimes. Les participants conviennent également d'aborder la coopération dans les secteurs tels que la modernisation et la restructuration de l'agriculture, l'évolution des échanges de produits agricoles, la réduction de la dépendance alimentaire, le développement des infrastructures régionales et les transferts de technologie ;

- de rechercher et de mettre en oeuvre le plus rapidement possible des mesures permettant d'atténuer les conséquences sociales négatives qui peuvent résulter de l'ajustement et de la modernisation des structures économiques et sociales ;

- de poursuivre le dialogue sur la dette afin de parvenir à des progrès dans les enceintes compétentes, en prenant note des opérations récentes d'allègement de la dette extérieure des pays tiers méditerranéens vis-à-vis de certains pays de l'Union européenne ou de conversion en prises de participation sur une base volontaire et bilatérale, ce qui a pour effet d'accroître l'investissement direct européen ;
- d'aider les partenaires méditerranéens à se préparer à l'évolution future de l'Union européenne.

III. Partenariat dans les domaines social, culturel et humain : développer les ressources humaines, favoriser la compréhension entre les cultures et les échanges entre les sociétés civiles

Les participants rappellent que les traditions de culture et de civilisation de part et d'autre de la Méditerranée, le dialogue entre ces cultures et les échanges humains, scientifiques et technologiques sont une composante essentielle du rapprochement et de la compréhension entre leurs peuples et d'amélioration de la perception mutuelle.

Les participants se félicitent des progrès accomplis en matière de coopération régionale dans certains secteurs du partenariat relevant des domaines social, culturel et humain. Une liste d'actions figure à l'annexe III des présentes conclusions. Cependant, les participants notent qu'il faut poursuivre les efforts pour réaliser les objectifs de ce volet du partenariat, conformément à la Déclaration de Barcelone et au Programme de travail. Ils soulignent à cet égard leur volonté commune :

- d'adopter les projets régionaux actuellement à l'examen en ce qui concerne le patrimoine culturel, d'élaborer une nouvelle série de projets de ce type et d'élargir le champ de la coopération de manière à couvrir d'autres activités culturelles, y compris le secteur audiovisuel. Les participants notent avec satisfaction l'intention de proposer un programme régional dans les domaines de la culture et de l'information. Les aspects culturels doivent être pris en compte dans d'autres actions menées dans le cadre du partenariat ;

- de poursuivre activement le dialogue entre les cultures et les civilisations, dans le cadre de l'objectif global consistant à améliorer la compréhension mutuelle et le rapprochement entre les peuples, en tenant compte des travaux déjà accomplis. Dans ce contexte, les participants rappellent leur engagement à prendre les mesures susceptibles de faciliter les échanges humains, notamment par l'amélioration des procédures administratives ;

- de consolider le dialogue entre les sociétés civiles, qu'illustre par exemple le Forum civil. Dans ce contexte, les participants souhaitent que soient relancés les programmes de coopération décentralisée de l'Union européenne (MED CAMPUS, MED MEDIA et MED URBS), dès qu'aura été défini un système de gestion satisfaisant ; ils oeuvreront à développer cette coopération efficacement, y compris sur le plan administratif ;

- de maintenir et d'accroître l'implication des sociétés civiles, dans le cadre des législations nationales, par le biais, entre autres, de l'établissement de réseaux entre les ONG ;

- d'encourager une coopération active en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme, conformément à la Déclaration de Barcelone et au Programme de travail ; (*)

- d'établir des programmes d'actions concernant les jeunes et la santé, qui viennent compléter les actions bilatérales et multilatérales déjà menées dans ce domaine; des initiatives spécifiques concernant les jeunes seront présentées sous peu ;

- de poursuivre et de développer les actions d'éducation, y compris dans l'enseignement supérieur, et de formation ;

- de lutter résolument contre le phénomène raciste et xénophobe et contre l'intolérance et de convenir de coopérer à cette fin ;

- d'intensifier, conformément à la Déclaration de Barcelone et au Programme de travail, le dialogue et la coopération au niveau multilatéral euro-méditerranéen,

- sur les migrations et les échanges humains ;

- dans le domaine de l'immigration clandestine ;

- de poursuivre le dialogue sur la gestion des affaires publiques, en accordant une attention particulière aux relations entre la société civile et les systèmes administratifs en vue de renforcer l'efficacité et la fiabilité de l'administration publique ;

- d'entretenir une coopération et un dialogue actifs sur la lutte contre la criminalité organisée et tous les aspects du commerce illicite de drogues.

IV. Aspects généraux

Les participants réaffirment le rôle du Comité euro-méditerranéen du processus de Barcelone en tant qu'instance centrale d'impulsion, d'examen et de suivi d'actions et initiatives dans le cadre du partenariat. Ils estiment qu'il lui appartient de veiller tout particulièrement à ce que le suivi du processus de Barcelone continue à se faire dans l'équilibre et la cohérence, grâce à une évaluation améliorée des résultats des différentes actions entreprises dans le cadre du partenariat et des recommandations les concernant. Ils conviennent également que le rôle du comité se trouverait renforcé par la présence de représentants de tous les Etats membres de l'Union européenne.

Les participants conviennent de la nécessité d'accroître encore la visibilité des travaux menés dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen. Ils notent des mesures prises par la Commission pour donner accès aux informations générales concernant le partenariat et soulignent qu'il importe que chaque partenaire redouble d'efforts pour tenir sa population informée.

Les participants réaffirment l'importance qu'ils attachent à ce que les parlements soient activement associés au partenariat. Ils se félicitent que le Parlement européen ait pris l'initiative, avec d'autres parlements, d'entamer le dialogue parlementaire euro-méditerranéen.

Les participants encouragent également la poursuite du dialogue entre les partenaires sociaux.

Les participants accueillent favorablement la proposition faite par l'Union européenne de tenir la prochaine
réunion des ministres des affaires étrangères en Allemagne, au cours du premier semestre de 1999.